La Commission européenne fait le point sur les relations avec les parlements nationaux

La Commission européenne fait le point sur les relations avec les parlements nationaux
Bruxelles, le 30 juin 2020

Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale du parlementarisme des Nations unies, la Commission européenne a adopté son rapport annuel sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, ainsi que sur les relations avec les parlements nationaux. L’année 2019 a été une année de transition entre deux mandats de la Commission. En conséquence, 2019 a vu moins d’initiatives et de propositions législatives de la Commission par rapport aux années précédentes, et le volume de travail des parlements nationaux dans le cadre du mécanisme de contrôle de la subsidiarité et du dialogue politique avec la Commission a temporairement diminué. Les parlements nationaux ont également envoyé moins d’avis : 159 avis (contre 569 en 2018), contribuant ainsi au dialogue politique de la Commission avec les parlements nationaux. Aucun des avis n’a exprimé de préoccupations en matière de subsidiarité concernant les initiatives de la Commission. Les avis exprimés montrent également l’intérêt constant des parlements nationaux à fournir à la Commission une contribution bien avant les propositions législatives, ainsi qu’à s’engager avec la Commission au-delà du contrôle de la subsidiarité. En 2019, la Commission a pris un certain nombre de mesures pour donner suite aux recommandations formulées par la task force « Subsidiarité, proportionnalité » et « faire moins mais de manière plus efficace ».