La Commission lance une consultation sur le paquet relatif aux services numériques.

La Commission lance une consultation sur le paquet relatif aux services numériques
Bruxelles, le 2 juin 2020

La Commission lance aujourd’hui une consultation publique à propos de la législation sur les services numériques, un paquet décisif annoncé dans le cadre de la stratégie numérique de la Commission «Façonner l’avenir numérique de l’Europe» [en anglais]. Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive, a déclaré à ce sujet: «L’internet offre aux citoyens et aux entreprises des possibilités considérables qu’ils mettent en balance avec les risques liés au travail et aux échanges en ligne. Nous demandons à présent aux citoyens et aux parties prenantes intéressés de s’exprimer sur la façon de créer un cadre réglementaire moderne pour les services numériques et les plateformes en ligne dans l’UE. Beaucoup de ces questions ont une incidence sur la vie quotidienne des Européens et nous nous engageons résolument à construire pour eux un avenir numérique sûr et innovant». M. Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a quant à lui déclaré: «Les plateformes en ligne ont pris une place centrale dans nos vies, notre économie et notre démocratie. Un tel rôle entraîne également des responsabilités supplémentaires, qui doivent nécessairement être fondées sur un ensemble de règles modernes pour les services numériques. Nous lançons aujourd’hui notre consultation publique: nous écouterons tous les points de vue et réfléchirons ensemble pour trouver u, juste équilibre entre un internet sûr pour tous, la protection de la liberté d’expression et la garantie d’un espace d’innovation dans le marché unique de l’UE.» La consultation vise à recueillir des avis, des témoignages et des données auprès de citoyens, d’entreprises, de plateformes en ligne, de scientifiques, de membres de la société civile et de toutes les parties intéressées afin de nous aider à élaborer le futur corps de règles sur les services numériques. Ouverte jusqu’au 8 septembre, elle porte sur des questions telles que la sécurité en ligne, la liberté d’expression, ou encore l’équité et l’égalité des conditions de concurrence dans l’économie numérique. La consultation permettra d’informer les propositions de la Commission en vue du paquet relatif aux services numériques, qui devrait être publié à la fin de l’année. Parallèlement, une deuxième consultation a été lancée aujourd’hui sur un nouvel instrument de concurrence éventuel [en anglais].

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