Union des marchés des capitaux: la Commission lance une consultation publique sur la protection et la facilitation des investissements dans l’UE.

Union des marchés des capitaux: la Commission lance une consultation publique sur la protection et la facilitation des investissements dans l’UE
Bruxelles, le 26 mai 2020

La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation publique sur la protection et la facilitation des investissements transfrontières au sein de l’UE. L’investissement privé est essentiel pour financer l’économie et les entreprises européennes. Il contribue à la création d’emplois et à la diversification des services et des produits au sein de notre marché unique. La mobilisation de fonds privés sera particulièrement importante pour faire face à l’impact économique négatif de la pandémie de coronavirus. Si nous voulons encourager les particuliers et les entreprises à investir dans l’ensemble de l’UE et bénéficier du marché unique, notre environnement d’investissement doit disposer de règles claires et cohérentes, et de moyens de recours efficaces. Comme annoncé dans la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe, le nouveau plan d’action sur l’union des marchés des capitaux comprendra une initiative visant à renforcer la protection des investissements au sein de l’Union et à libérer des sources de financement plus diversifiées pour les entreprises européennes, en particulier les PME. À la suite de la cessation récente des traités bilatéraux d’investissement intra-UE [lien en anglais], la consultation publique qui débute aujourd’hui invite les citoyens de l’UE et les autres parties prenantes à exprimer leur avis sur les forces et faiblesses des investissements transfrontières dans l’UE. L’objectif est d’évaluer le cadre actuel de protection des investissements, notamment les règles de fond et les mécanismes de règlement des différends. M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, a déclaré à ce propos: «Nous devons faire tout notre possible pour aider l’Europe à se remettre de la pandémie de coronavirus. Il est désormais plus important que jamais de favoriser les investissements transfrontières au sein de l’UE. Si nous voulons accroître ces investissements, nous devons renforcer la confiance des investisseurs. J’encourage donc le plus grand nombre possible de parties prenantes à partager leurs avis et expériences sur ce type d’investissement dans l’UE et sur la manière d’en améliorer le fonctionnement.» La consultation publique alimentera les initiatives politiques à venir de la Commission. Les participants sont encouragés à fournir autant d’informations que possible via ce lien. La consultation est ouverte jusqu’au 8 septembre 2020.

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