Marché unique de l’UE – Faciliter la vente d’un produit dans un autre État membre.

Marché unique de l’UE: faciliter la vente d’un produit dans un autre État membre

Le lundi 20 Avril 2020

Dimanche, de nouvelles règles relatives à la reconnaissance mutuelle des biens ont commencé à s’appliquer dans l’ensemble de l’UE. Elles permettront aux entreprises, en particulier les PME, de vendre plus rapidement, simplement et facilement leurs produits dans toute l’Europe. M. Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a déclaré à ce propos: «Un marché unique fort est le meilleur outil dont dispose l’Europe pour sortir de la crise sans précédent causée par le coronavirus. Ces nouvelles règles aideront les entreprises européennes et rendront le marché unique encore plus solide. Nous veillerons à ce que les marchandises puissent être vendues dans toute l’Europe plus facilement et nous réduirons les formalités administratives.» Ces nouvelles règles visent à renforcer le principe de reconnaissance mutuelle de l’UE qui permet aux produits de circuler librement dans le marché unique, s’ils sont commercialisés légalement dans un pays de l’UE. En vertu des nouvelles règles, les entreprises peuvent remplir une «déclaration de reconnaissance mutuelle» volontaire pour apporter aux autorités nationales compétentes la preuve que leurs produits sont commercialisés légalement dans un autre État membre. En cas de restriction ou d’interdiction d’accès au marché pour certains de leurs produits, les entreprises peuvent contester ces décisions en recourant à une procédure en ligne via SOLVIT, le réseau de résolution des différends de la Commission européenne. En outre, des points de contact produits renforcés ont été mis en place dans chaque État membre pour fournir des informations sur les règles techniques nationales facilement accessibles en ligne.

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