Tourisme et transports: orientations de la Commission sur la reprise des voyages en toute sécurité et sur la relance du secteur touristique européen en 20 et au-delà.

Tourisme et transports: orientations de la Commission sur la reprise des voyages en toute sécurité et sur la relance du secteur touristique européen en 2020 et au-delà
Bruxelles, le 13 mai 2020

La Commission présente aujourd’hui un ensemble d’orientations et de recommandations visant à aider les États membres à lever progressivement les restrictions en matière de voyages et à permettre aux entreprises du secteur touristique de rouvrir, après des mois de confinement, tout en respectant les précautions sanitaires nécessaires.

Ces orientations visent à permettre aux citoyens de bénéficier d’une détente et d’un repos bien mérités. Dès que la situation sanitaire le permettra, les Européens devraient pouvoir retrouver leurs amis et leur famille, dans leur État membre ou à l’étranger, avec l’assurance que toutes les mesures de sécurité et de précaution nécessaires ont été mises en place.

Les orientations et recommandations de la Commission visent également à aider le secteur touristique européen à se remettre de la pandémie en soutenant les entreprises et en faisant en sorte que l’Europe reste la première destination touristique.

Le paquet «Tourisme et transports» de la Commission comprend:

• une stratégie globale en vue d’une reprise en 2020 et au-delà;
• une approche commune pour le rétablissement de la liberté de circulation et la levée des restrictions aux frontières intérieures de l’UE, par étapes et de manière coordonnée;
• un cadre pour soutenir le rétablissement progressif des transports tout en assurant la sécurité des passagers et du personnel;
• une recommandation pour faire des bons à valoir sur les voyages une alternative intéressante aux remboursements en espèces pour les consommateurs;
• les critères applicables à la reprise progressive et en toute sécurité des activités touristiques ainsi qu’à l’élaboration de protocoles sanitaires pour les établissements d’hébergement tels que les hôtels.

 Pour les touristes et les voyageurs:

La Commission cherche à donner aux citoyens la capacité, la confiance et la sécurité nécessaires pour se déplacer à nouveau, moyennant les mesures suivantes:

• rétablir la liberté de circulation et lever les contrôles aux frontières intérieures en toute sécurité:

La liberté de circulation et les déplacements transfrontières sont essentiels pour le tourisme. Alors que les États membres parviennent à réduire la circulation du virus, les restrictions générales à la libre circulation devraient être remplacées par des mesures plus ciblées. Si la situation sanitaire ne justifie pas une levée généralisée des restrictions, la Commission propose une approche progressive et coordonnée, débutant par la levée des contrôles entre les régions ou les États membres qui présentent une situation épidémiologique suffisamment similaire. Cette approche doit également être souple et prévoir notamment la possibilité de réintroduire certaines mesures si la situation épidémiologique l’exige. Les États membres doivent agir en tenant compte des trois critères suivants:

• des critères épidémiologiques, en privilégiant notamment les zones dans lesquelles la situation s’améliore, sur la base des orientations et de la carte régionale élaborées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies;
• la capacité d’appliquer des mesures de confinement tout au long du trajet, y compris aux points de passage frontaliers, ainsi que des garanties et des mesures supplémentaires lorsque la distanciation physique peut être difficile à assurer;
• des considérations économiques et sociales, en donnant la priorité aux déplacements transfrontières dans des domaines d’activité essentiels et pour des raisons personnelles.

 Le principe de non-discrimination revêt une importance particulière: lorsqu’un État membre décide d’autoriser les déplacements sur son territoire ou vers des régions ou des zones particulières de celui-ci, il devrait le faire de manière non discriminatoire, en autorisant les déplacements à partir de toutes les régions et zones ou de tous les pays au sein de l’UE qui connaissent des conditions épidémiologiques similaires. Dans le même esprit, tous les contrôles doivent être levés sans discrimination, pour tous les citoyens et les résidents de cet État membre, quelle que soit leur nationalité, et devraient s’appliquer à toutes les parties de l’Union qui présentent une situation épidémiologique similaire.

• Rétablir les services de transport dans toute l’UE tout en protégeant la santé des passagers et des travailleurs concernés:

Les orientations comportent des principes généraux pour le rétablissement progressif et en toute sécurité du transport de voyageurs par voie aérienne, ferroviaire, routière et maritime. Elles présentent une série de recommandations, telles que la nécessité de limiter les contacts entre les passagers et les travailleurs, ainsi qu’entre les passagers eux-mêmes, en réduisant, si possible, la densité des passagers.

Elles comprennent également des indications sur l’utilisation d’équipements de protection individuelle, tels que des masques, et sur des protocoles adéquats, au cas où des passagers présenteraient des symptômes du coronavirus. Les orientations fournissent en outre des recommandations spécifiques pour chaque mode de transport et appellent à la coordination entre les États membres à la lumière du rétablissement progressif des liaisons entre pays de l’UE.

• Rétablir en toute sécurité les services touristiques

La Commission établit un cadre commun définissant des critères en vue d’une reprise progressive et en toute sécurité des activités touristiques et de l’élaboration de protocoles sanitaires pour les hôtels et d’autres formes d’hébergements, afin de protéger la santé des clients et des employés. Ces critères comprennent des données épidémiologiques, l’existence de capacités suffisantes au sein des systèmes de santé pour la population locale et les touristes, des capacités de surveillance, de suivi et de dépistage fiables et le traçage des contacts. Ces orientations permettront aux personnes de séjourner en toute sécurité dans des hôtels, des campings, des chambres chez l’habitant ou d’autres établissements d’hébergement de vacances, de prendre des repas et des boissons dans les restaurants, bars et cafés et de se rendre à la plage et dans d’autres espaces de loisirs en plein air.

• Assurer l’interopérabilité transfrontière des applications de traçage:

Les États membres, avec le soutien de la Commission, ont convenu d’orientations afin de garantir l’interopérabilité transfrontière des applications de traçage, afin que les citoyens puissent être avertis d’une éventuelle infection par le coronavirus lors de leurs déplacements dans l’UE. Ce protocole servira de guide aux développeurs travaillant avec les autorités sanitaires nationales. Ces applications de traçage doivent être utilisées de manière volontaire, transparente, temporaire et sécurisée, utiliser des données anonymisées et reposer sur la technologie Bluetooth. Elles doivent en outre être interopérables par-delà les frontières et entre les systèmes d’exploitation. L’interopérabilité est essentielle: les citoyens de l’UE doivent pouvoir recevoir des alertes de manière sécurisée et protégée en cas d’infection éventuelle, où qu’ils se trouvent dans l’UE, et quelle que soit l’application qu’ils utilisent. La Commission soutient les États membres pour trouver la bonne solution, conformément à la boîte à outils commune de l’UE et aux orientations de la Commission sur la protection des données.

• Faire des bons à valoir une alternative plus intéressante pour les clients:

En vertu des règles de l’UE, les voyageurs ont le droit de choisir entre des bons à valoir ou un remboursement en espèces en cas d’annulation de billets de transport (avion, train, autobus/autocar et transbordeurs) ou de voyages à forfait. Tout en réaffirmant ce droit, la recommandation de la Commission vise à faire en sorte que les bons à valoir deviennent une alternative viable et plus intéressante que le remboursement de voyages annulés, dans le contexte de la pandémie actuelle, qui a également exercé de lourdes pressions financières sur les opérateurs de voyage. Les bons à valoir acceptés librement devraient être protégés contre l’insolvabilité de l’émetteur, avoir une durée de validité minimale de 12 mois et être remboursables au bout d’un an au maximum s’ils ne sont pas utilisés. Ils doivent également donner aux voyageurs suffisamment de souplesse, leur permettre de conserver le même itinéraire de voyage avec des conditions de services identiques ou de conclure un contrat de voyage à forfait prévoyant le même type de services ou d’une qualité équivalente. Les bons à valoir doivent également pouvoir être transférés à un autre voyageur. 

 Pour les entreprises du secteur touristique

La Commission entend aider le secteur du tourisme européen en adoptant les mesures suivantes:

• Garantir des liquidités pour les entreprises touristiques, en particulier les PME:

o L’assouplissement des règles en matière d’aides d’État, afin de permettre aux États membres de mettre en place des régimes, tels que des systèmes de garantie concernant les bons à valoir et d’autres mécanismes de liquidité, de soutenir les entreprises des secteurs du transport et des voyages et de faire en sorte que les demandes de remboursement introduites en raison de la pandémie de COVID-19 soient satisfaites. Les systèmes de bons à valoir peuvent être approuvés très rapidement par la Commission, dès notification par l’État membre concerné.

o Financement de l’UE: l’UE continue de fournir des liquidités immédiates aux entreprises touchées par la crise, au moyen de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus, dans le cadre d’une gestion partagée avec les États membres. En outre, la Commission et le Fonds européen d’investissement ont mis à disposition jusqu’à 8 milliards d’euros pour financer 100 000 petites entreprises touchées par la crise..

• Sauver des emplois grâce aux 100 milliards d’euros d’aide financière provenant du programme SURE:

Le programme SURE aide les États membres à couvrir les coûts des régimes nationaux de chômage partiel et des mesures similaires permettant aux entreprises de préserver des emplois. La Commission soutient également des partenariats entre les services de l’emploi, les partenaires sociaux et les entreprises afin de faciliter la reconversion professionnelle des travailleurs saisonniers.

• Mettre en relation les citoyens et l’offre touristique locale; promouvoir les attractions locales, le tourisme et l’Europe en tant que destination touristique sûre:

La Commission collaborera avec les États membres pour promouvoir un système de parrainage de bons à valoir permettant aux clients de soutenir leurs hôtels ou restaurants favoris. La Commission encouragera également des campagnes de communication paneuropéennes prônant l’Europe comme destination touristique.

Afin de compléter les mesures à court terme, la Commission continuera de travailler avec les États membres pour promouvoir le tourisme durable, conformément au pacte vert pour l’Europe, et encourager la transformation numérique des services touristiques afin d’offrir un plus grand choix, une meilleure allocation des ressources et de nouvelles méthodes de gestion des voyages et des flux de touristes.

La Commission organisera une convention européenne du tourisme avec les institutions de l’UE, les entreprises, les régions, les villes et d’autres parties prenantes, afin de préparer le terrain pour un futur écosystème touristique européen durable, innovant et résilient – le «programme européen pour le tourisme 2050».

 Les membres du collège ont déclaré:

Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen: «Le tourisme est vital pour le marché intérieur et ses quatre libertés. Il contribue de manière essentielle au mode de vie économique, social et culturel de l’UE. Ce secteur a été profondément touché par les mesures qui ont dû être prises pour contenir la pandémie de COVID-19. Alors que nos États membres lèvent les restrictions, nous mettons en place les fondations pour relancer l’écosystème touristique et le marché intérieur de manière sûre et proportionnée, afin de prévenir la réapparition du virus au sein de l’UE, tout en préservant notre mode de vie.»

Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur: «Des millions de PME et d’entreprises familiales travaillant dans le secteur de l’hébergement, les restaurants, le transport de voyageurs et les agences de voyages risquent de faire faillite et de perdre des emplois. Elles doivent reprendre leurs activités de toute urgence. Nous aidons le secteur du tourisme européen à se remettre sur les rails tout en préservant la santé et la sécurité. Aujourd’hui, nous proposons une approche européenne commune pour gérer une saison d’été 2020 qui s’annonce difficile, tout en préparant un futur écosystème touristique plus durable et fondé sur les technologies numériques.»

Stella Kyriakides, commissaire chargée de la santé et de la sécurité alimentaire: «Nous savons combien les citoyens européens attendent avec impatience l’été et les voyages. Leurs immenses sacrifices au cours des derniers mois rendront possible – pour l’instant – une reprise prudente et progressive. Mais le déconfinement et le tourisme ne seront pas sans risques aussi longtemps que le virus circulera parmi nous. Nous devons maintenir la vigilance, la distanciation physique et le respect de consignes sanitaires rigoureuses dans l’ensemble de l’écosystème touristique et des transports afin de prévenir autant que possible l’apparition de nouveaux foyers. Nos efforts ne resteront pas vains.»

Didier Reynders, commissaire chargé de la justice et des consommateurs: «Les consommateurs européens peuvent être rassurés: la Commission ne réduira pas les droits qui leur sont conférés par l’UE en ce qui concerne le remboursement des voyages annulés. Nous recommandons toutefois de rendre les bons de valeur plus attractifs pour ceux qui choisissent cette option. En attendant, la liberté de circulation est le droit auquel les Européens accordent le plus de prix. Il est important de restaurer ce droit dès que les circonstances le permettront.»

Adina Valean, commissaire chargée des transports: «Nous nous efforçons de créer des conditions sûres pour tous les modes de transport, dans toute la mesure du possible, tant pour les voyageurs que pour les travailleurs concernés. À mesure que nous rétablirons la connectivité, ces orientations fourniront aux autorités et aux parties prenantes un cadre type. Notre priorité est de rétablir la mobilité dans les meilleurs délais, mais uniquement à travers des dispositions claires en matière de sécurité et de santé.»

 CONTEXTE:

L’Europe abrite un écosystème touristique dynamique. Les voyages, les transports, l’hébergement, l’alimentation, les loisirs ou la culture contribuent à près de 10 % du PIB de l’UE et constituent une source essentielle d’emplois et de revenus dans de nombreuses régions européennes. Quelque 267 millions d’Européens (soit 62 % de la population) effectuent au moins un voyage de loisirs par an et 78 % des Européens passent leurs vacances dans leur pays d’origine ou dans un autre pays de l’UE.

L’écosystème touristique est également l’un des plus touchés par les fortes restrictions en matière de circulation et de voyage imposées à la suite de la pandémie de COVID-19. L’Organisation mondiale du tourisme (OMT) prévoit une réduction de 20 % à 30 % des arrivées internationales, ce qui représente une perte de 280 à 420 milliards d’euros pour le secteur du voyage au niveau mondial. En Europe, l’été est une saison cruciale pour le secteur du tourisme, avec 360 millions d’arrivées représentant 150 milliards d’euros en moyenne.

Le train de mesures adopté aujourd’hui suit la voie tracée par la feuille de route européenne commune publiée le 14 avril par la Commission, en coopération avec le Conseil européen. La feuille de route prévoyait une approche graduelle pour supprimer progressivement les mesures de confinement mises en place en raison de la pandémie de COVID-19.