Les consommateurs de l’UE profiteront prochainement d’un commerce en ligne plus sûr et d’un choix plus large de services de paiement

Le 13 septembre 2019

De nouvelles règles de l’UE s’appliqueront à partir de demain pour faciliter et sécuriser le paiement en ligne des biens et services et la gestion des finances personnelles des consommateurs européens. Ceux-ci bénéficieront également d’une meilleure protection contre la fraude en ligne et d’un meilleur accès à des formes plus innovantes de paiements en ligne et sur mobile. Au fil du temps, ces nouvelles règles offriront aux consommateurs un choix plus vaste grâce à l’entrée de nouveaux opérateurs innovants sur le marché des paiements.

Dès demain, date de la mise en application, tous les éléments de la directive révisée sur les services de paiement (PSD2) seront désormais en place. Certaines parties prenantes travaillent encore à la mise en place de ces changements technologiques et pratiques, conformément à l’approche progressive suggérée par l’Autorité bancaire européenne dans son avis du 21 juin 2019 [lien en anglais]. La Commission européenne invite donc tous les États membres de l’UE à veiller à une mise en œuvre rapide et complète de toutes les règles. Lorsque le nouveau cadre sera pleinement opérationnel partout en Europe, les consommateurs de l’UE devraient pouvoir bénéficier d’un environnement de paiement en ligne plus sûr et plus facile de deux manières. Tout d’abord, les paiements électroniques seront encore plus sûrs grâce à l’introduction d’une «authentification forte du client» (SCA), qui améliorera les moyens de lutte contre la fraude aux paiements en ligne.

Le système SCA garantit l’identification ou l’authentification en bonne et due forme de tous les paiements supérieurs à 30 euros et s’effectue désormais via un processus d’authentification fondé sur deux facteurs spécifiques fournis par l’utilisateur, par exemple un mot de passe, un code PIN, un téléphone portable ou une empreinte digitale. Les clients recevront des conseils pratiques de la part de leurs banques ou des prestataires de services de paiement dans le cadre du nouveau systèmeDeuxièmement, les nouvelles règles faciliteront l’entrée de nouveaux opérateurs sur le marché des services de paiement de l’UE en s’appliquant également aux entreprises innovantes, traditionnelles et nouvelles, qui proposent des services de paiement réglementés. Les consommateurs pourront effectuer des paiements et gérer leurs finances personnelles plus efficacement grâce à une offre plus large d’applications. Les entreprises qui proposent ces services, les «Fintech», sont désormais pleinement intégrées dans le champ d’application des règles de l’UE. Pour permettre à ces acteurs d’offrir une gamme complète de services aux consommateurs, les banques doivent mettre en place des canaux de communication nouveaux et hautement sécurisés afin de partager les données et d’autoriser les paiements. Dans le même temps, les sociétés «FinTech» doivent respecter le même niveau de normes strictes en matière de protection des données.

Cette modernisation des services de paiement européens renforcera également le marché unique numérique [lien en anglais]. La directive révisée sur les services de paiement (DSP 2, directive (UE) 2015/2366) s’applique depuis janvier 2018 et permet l’émergence de services de paiement innovants, y compris pour les paiements en ligne et sur mobile, tout en assurant un environnement plus sûr pour les consommateurs.

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