Premier forum Schengen: vers un espace Schengen renforcé et plus résilient

Premier forum Schengen: vers un espace Schengen renforcé et plus résilient
Bruxelles, le 30 novembre 2020

Le tout premier forum Schengen, convoqué ce jour par la Commission, a permis des échanges constructifs en vue de l’édification d’un espace Schengen plus fort et plus résilient. La visioconférence a réuni des membres du Parlement européen et les ministres de l’intérieur dans le but de favoriser la coopération et le dialogue politique et de rétablir la confiance.  

Le vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, M. Margaritis Schinas, a déclaré à cette occasion: «Les discussions de ce jour ont mis en évidence un ferme engagement collectif de préserver et de renforcer l’espace Schengen. Au cours des 35 dernières années, nous avons érigé une architecture de Schengen complète afin de mieux protéger l’espace sans contrôles aux frontières intérieures. Nous devons continuer de mettre à profit et d’améliorer cette architecture dans les prochains temps.» 

La commissaire aux affaires intérieures, M^me Ylva Johansson, s’est exprimée en ces termes: «La pandémie de coronavirus a montré à quel point nous avons besoin de Schengen. La libre circulation au sein de l’UE est une nécessité quotidienne pour des millions d’Européens qui se rendent au travail ou à l’école, par exemple. Elle est également essentielle aux sociétés qui transportent des marchandises à travers l’Europe. L’espace Schengen est pour nous vital en ce qui concerne le redressement économique de l’Europe après la crise du coronavirus. C’est pourquoi les discussions que nous avons eues aujourd’hui sur la construction d’un espace Schengen plus résilient sont si importantes.»  

Ces discussions ont essentiellement porté sur les points suivants: 

• Améliorer le mécanisme permettant d’évaluer la mise en œuvre des règles de Schengen: il a été question des possibilités d’apporter des améliorations opérationnelles ainsi que des modifications législatives à ce mécanisme en vue d’un meilleur contrôle, d’une identification plus rapide et plus efficiente des éventuels manquements et d’un suivi efficace. 
• Faire progresser le dossier de la révision du code frontières Schengen: les participants ont discuté des moyens possibles d’améliorer les règles de Schengen en vigueur, avec pour objectif commun de lever les actuels contrôles aux frontières intérieures et de veiller à ce que tout rétablissement éventuel de ces contrôles à l’avenir soit proportionné et qu’il y soit recouru à titre de mesure de dernier recours et pour une durée limitée. 
• Mieux gérer les frontières extérieures de l’UE: les participants ont insisté sur la nécessité de mettre rapidement en place le système d’entrée/de sortie (EES)et le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyageurs (ETIAS). Ces systèmes complètent les bases de données existantes telles que le système d’information Schengen ou le système d’information sur les visas, dont les fonctionnalités doivent être entièrement exploitées. Les travaux actuellement menés pour que les systèmes d’information en matière de migration, de gestion des frontières et de sécurité deviennent interopérables d’ici à 2023 ont été jugés déterminants pour permettre aux garde-frontières de disposer des informations dont ils ont besoin pour savoir qui franchit les frontières de l’UE. Le déploiement du contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes à partir de janvier 2021 permettra également d’accroître le soutien aux garde-frontières des États membres à tout moment et en tout lieu. 
• Approfondir la coopération policière et l’échange d’informations: une action européenne commune et coordonnée, par exemple au moyen d’une coopération policière accrue, d’un meilleur échange d’informations et d’une meilleure utilisation des nouvelles technologies, est capitale pour garantir la sécurité au sein de l’espace Schengen. Les contrôles de police peuvent également constituer une solution de substitution efficace au rétablissement des contrôles aux frontières. Il est ressorti des débats que des mesures comme les patrouilles communes, les équipes communes d’enquête, les poursuites transfrontalières ou les analyses conjointes de la menace constituaient d’autres façons de procéder pour parer efficacement aux menaces pour la sécurité.  
• Renforcer la gouvernance de l’espace Schengen: des réunions régulières du forum Schengen, fondées sur les rapports fournis par la Commission, contribueront à faire en sorte que tous les acteurs concernés soient politiquement impliqués.  

Prochaines étapes  

Les discussions de ce jour marquent la première étape d’un débat politique ouvert à tous et orienté vers la construction d’un espace Schengen plus fort, reposant sur la confiance mutuelle. Elles seront prises en compte dans la stratégie de Schengen que la Commission a l’intention de présenter à la mi-2021.  

Après la première visioconférence de ce jour, le forum Schengen continuera à se tenir régulièrement, aux niveaux tant politique que technique. La prochaine réunion du forum au niveau politique aura lieu au printemps 2021, en amont de la présentation de la stratégie en faveur d’un espace Schengen renforcé. Au cours des prochains mois, des consultations ciblées au niveau technique de représentants du Parlement européen et d’autorités nationales seront également menées.  

Contexte  

Il y a 35 ans, 5 États membres convenaient de supprimer entre eux les contrôles aux frontières communes. Aujourd’hui, l’espace Schengen comprend 26 États européens, soit plus de 400 millions de citoyens, et concrétise une politique fondamentale de l’Union européenne. Il sous-tend le bon fonctionnement du marché intérieur de l’UE des biens et des services et permet aux Européens d’organiser leur vie privée et professionnelle autour de déplacements exempts de restrictions partout en Europe. 

Il est nécessaire de mettre à jour les règles de Schengen afin de les adapter à l’évolution des défis. La pandémie, les préoccupations en matière de sécurité et les questions liées à la gestion de la migration ont conduit les États membres à rétablir des contrôles aux frontières intérieures. Afin de relever ces défis et d’ériger un espace Schengen plus résilient, la Commission a annoncé en septembre de cette année la création d’un forum Schengen afin de favoriser la coopération opérationnelle et une confiance accrue dans les règles.