Passage au crible de sites web pour lutter contre l’« écoblanchiment»: la moitié des allégations environnementales ne sont pas étayées par des preuves

Passage au crible de sites web pour lutter contre l’« écoblanchiment»: la moitié des allégations environnementales ne sont pas étayées par des preuves
Bruxelles, le 28 janvier 2021

La Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs ont publié ce jour les résultats d’un passage au crible de sites web (opération « coup de balai»); cet exercice a lieu tous les ans pour détecter les infractions à la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs sur les marchés en ligne. Cette année, pour la toute première fois, le coup de balai portait principalement sur l’« écoblanchiment», pratique par laquelle des entreprises affirment agir davantage en faveur de l’environnement qu’elles ne le font en réalité. Au cours de cette opération « coup de balai », les allégations environnementales figurant sur les sites web d’entreprises de divers secteurs d’activité tels que l’habillement, les cosmétiques ou l’équipement ménager, ont été analysées. Les autorités nationales de protection des consommateurs avaient des raisons de croire que dans 42 % des cas, les allégations étaient exagérées, fausses ou fallacieuses et pouvaient éventuellement être considérées comme des pratiques commerciales déloyales en vertu des règles de l’UE. L’« écoblanchiment» a pris de l’ampleur car les consommateurs cherchent de plus en plus à acheter des produits respectueux de l’environnement.

  1. Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, a fait la déclaration suivante : «Les citoyens sont de plus en plus nombreux à vouloir adopter un mode de vie écologique et je félicite les entreprises qui s’efforcent de produire des marchandises ou de fournir des services respectueux de l’environnement. Cependant, il y a également des opérateurs commerciaux peu scrupuleux qui cherchent à duper les consommateurs avec des allégations vagues, fallacieuses ou exagérées. La Commission est fermement résolue à donner aux consommateurs les moyens d’agir dans le cadre de la transition écologique et à lutter contre l’écoblanchiment. C’est précisément l’une des principales priorités dunouvel agenda du consommateuradopté à l’automne dernier ».

Principales conclusions

Après un examen plus général, la Commission et les autorités chargées de la protection des consommateurs ont examiné plus en détail 344 allégations qui semblaient douteuses et ont fait les constats suivants :

  • dans plus de la moitié des cas, l’opérateur commercial n’a pas fourni suffisamment d’informations pour permettre aux consommateurs de juger de l’exactitude de l’allégation ;
  • dans 37 % des cas, l’allégation comportait des affirmations vagues et générales mentionnant des termes tels que « conscients», «respectueux de l’environnement» et «durables», visant à donner aux consommateurs l’impression non étayée qu’un produit n’avait pas d’incidence négative sur l’environnement;
  • en outre, dans 59 % des cas, l’opérateur n’avait pas fourni de preuves facilement accessibles à l’appui de son allégation.

Dans leurs évaluations globales, en tenant compte de divers éléments, les autorités avaient des raisons de croire que, dans 42 % des cas, l’allégation pouvait être fausse ou fallacieuse et qu’elle pouvait donc constituer une pratique commerciale déloyale en vertu de la directive sur les pratiques commerciales déloyales.

Prochaines étapes

Les autorités nationales prendront contact avec les entreprises concernées afin de signaler les problèmes détectés et de veiller à ce qu’ils soient corrigés si nécessaire. Les conclusions de ce coup de balai alimenteront l’analyse d’impact qui accompagnera l’élaboration de la nouvelle proposition législative visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir dans le cadre de la transition écologique, comme annoncé dans le nouvel agenda du consommateur.

Contexte

Un « coup de balai» consiste en un ensemble de contrôles effectués simultanément sur différents sites web pour détecter d’éventuelles infractions au droit de l’UE en matière de protection des consommateurs dans un secteur particulier. Cette année, le «coup de balai» s’est concentré sur les entreprises qui prétendent vendre des produits respectueux de l’environnement.

Ces opérations sont coordonnées par la Commission européenne et réalisées tous les ans par les autorités nationales chargées de faire appliquer la législation dans l’UE et qui font partie du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC).

Cette année, le coup de balai a été coordonné avec les autorités chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs non seulement en Europe mais aussi dans le monde entier, sous l’égide du réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC). Le RICPC publie également ses résultats aujourd’hui, qui montrent des tendances similaires.

Le passage au crible de sites web mettant l’accent sur l’« écoblanchiment» est l’une des initiatives entreprises par la Commission pour donner aux consommateurs les moyens de faire des choix plus durables. Au nombre de ces initiatives figurent aussi l’engagement en faveur de la consommation verte, lancé le 25 janvier 2021 par le commissaire Reynders, ainsi qu’une proposition législative visant à donner aux citoyens les moyens d’agir dans le cadre de la transition écologique en étant mieux informés sur la durabilité des produits et mieux protégés contre certaines pratiques comme l’«écoblanchiment» et l’obsolescence prématurée. En outre, une proposition législative sur la justification des allégations environnementales au moyen des méthodes de l’empreinte environnementale suivra.

Dans le cadre de sa stratégie De la ferme à la table, la Commission proposera un étiquetage nutritionnel obligatoire et harmonisé sur la face avant de l’emballage afin de permettre aux consommateurs de faire des choix alimentaires éclairés, sains et durables. Pour divers appareils ménagers, l’étiquetage énergétique de l’UE fournit déjà une indication claire et simple de l’efficacité énergétique des produits, ce qui permet aux consommateurs de réaliser plus facilement des économies sur leur facture énergétique et contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble de l’UE.

D’après une récente enquête de suivi des marchés de consommation, 78 % des consommateurs estimaient que l’incidence probable des appareils ménagers sur l’environnement jouait un rôle très important ou assez important au moment de faire leur choix.

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