Droits des passagers : la Commission salue l’accord provisoire visant à renforcer la protection des passagers ferroviaires

Droits des passagers : la Commission salue l’accord provisoire visant à renforcer la protection des passagers ferroviaires

Bruxelles, le 2 octobre 2020

Hier, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la modernisation des droits des voyageurs ferroviaires.

La commissaire chargée de la mobilité et des transports, Adina Vălean, a déclaré : « Après trois ans de négociations et de coopération avec le Parlement et le Conseil, nous avons enfin un accord sur les droits des voyageurs ferroviaires. Le nouveau règlement signifie une meilleure protection pour nos passagers européens en cas de retard, d’annulation, de correspondance manquée ou de discrimination. Cela signifie également plus de confiance dans les compagnies ferroviaires. Je salue particulièrement les progrès réalisés pour mieux répondre aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite et la clarté juridique que nous avons obtenue, tant pour les consommateurs que pour les entreprises»

L’accord garantit une protection renforcée des passagers en cas d’interruption de voyage et clarifie les règles d’application et de traitement des plaintes. Il permet également un meilleur accès à l’information et améliore considérablement les droits des passagers handicapés ou à mobilité réduite. En outre, les nouvelles règles garantiront plus d’espaces pour les vélos. Les nouveaux trains et les trains ayant subi une rénovation majeure devront disposer d’un espace dédié pour transporter un nombre adéquat de vélos. Enfin, l’accord proposé clarifie les circonstances extraordinaires (telles que les conditions météorologiques extrêmes ou la pandémie), dans lesquelles les opérateurs seraient dispensés de payer des compensations car ils ne pourraient ni éviter ces événements ni empêcher leurs conséquences).

Cependant, dans de tels cas, les passagers ont toujours droit au remboursement du prix total du billet, au réacheminement et à l’assistance. Ceci est conforme à la législation applicable aux autres modes de transport.

L’adoption de la proposition de la Commission augmentera l’attractivité du rail en tant que mode de transport durable, conformément à notre proposition de promouvoir en 2021 l’Année européenne du rail et les objectifs du Pacte vert pour l’Europe. La Commission a proposé en 2017 de mettre à jour les voyageurs ferroviaires de l’UE. Les deux colégislateurs sont tenus d’adopter formellement l’accord avant qu’il ne devienne loi.

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