Déclaration après la publication de la décision de l’OMC dans l’affaire Airbus

À la suite de la publication, ce jour, de la décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant le montant des contre-mesures américaines dans l’affaire Airbus, Mme Cecilia Malmström, commissaire pour le commerce, a fait la déclaration suivante :

« L’Union européenne prend acte de la décision du groupe spécial d’arbitrage de l’Organisation mondiale du commerce dans l’affaire Airbus et du montant d’éventuelles contre-mesures.

Même si les États-Unis obtiennent l’aval de l’organe de règlement des différends de l’OMC, nous restons convaincus qu’opter pour l’application de contre-mesures serait une solution court-termisme et contre-productive.

L’organe de règlement des différends de l’OMC a reconnu que tant l’Union européenne (UE) que les États-Unis étaient coupables d’avoir continué à accorder certaines subventions illégales à leurs constructeurs d’aéronefs.

En parallèle, dans l’affaire Boeing, l’UE aura également, dans quelques mois, le droit d’imposer des contre-mesures à l’encontre des États-Unis en raison du non-respect persistant des règles de l’OMC. Une liste préliminaire de produits américains concernés par les contre-mesures a été publiée en avril dernier.

Toutefois, l’imposition réciproque de sanctions ne porterait préjudice qu’aux entreprises et aux citoyens de part et d’autre de l’Atlantique et serait dommageable pour le commerce mondial ainsi que l’industrie aéronautique au sens large en cette période délicate.

La Commission européenne a toujours communiqué aux États-Unis la volonté de l’Union européenne de collaborer pour trouver une solution équitable et équilibrée pour nos industries aéronautiques respectives.

Le secteur aéronautique compte parmi les industries les plus complexes au monde, du point de vue du développement, de la production et du financement. La spécificité du secteur nécessite une discipline globale en matière de subventions, de manière à ce que la concurrence entre tous les acteurs se fasse sur un pied d’égalité.

Déjà en juillet, l’UE a présenté une série de propositions aux États-Unis pour l’élaboration d’un nouveau régime en matière de subventions aux aéronefs. L’UE proposait également une solution concernant les obligations de conformité présentes de part et d’autre de l’Atlantique. Jusqu’à présent les États-Unis n’ont pas réagi.

Notre volonté de parvenir à un règlement équitable demeure inchangée. Si les États-Unis décident d’imposer des contre-mesures, l’UE n’aura toutefois pas d’autre choix que de faire de même. »

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