Coronavirus: Les États membres ont adopté des lignes directrices sur la preuve de vaccination à des fins médicales

Coronavirus: Les États membres ont adopté des lignes directrices sur la preuve de vaccination à des fins médicales
Bruxelles, le 28 janvier 2021

À la suite des conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 et du 21 janvier 2021 [en anglais], les États membres de l’UE, avec le soutien de la Commission européenne, ont adopté des lignes directrices sur la preuve de vaccination à des fins médicales [en anglais]. Ces lignes directrices visent à favoriser l’interopérabilité des certificats de vaccination, c’est-à-dire à établir un contenu uniforme pour tous les certificats de vaccination et un ensemble minimal de données pour chaque certificat. Elles posent également les bases d’un cadre de confiance qui permettra de garantir l’authenticité et l’intégrité des certificats et qui fera l’objet de travaux supplémentaires au sein du réseau « Santé en ligne », notamment pour préciser les mesures nécessaires en matière de protection des données et de sécurité. Les lignes directrices visent la mise en place d’un système adapté aux supports papier comme numériques, qui devra être flexible, compatible avec les solutions nationales existantes et garantir la protection stricte des données à caractère personnel.

Mme Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a déclaré ce qui suit à ce propos : « Je me félicite de l’adoption des lignes directrices sur la preuve de vaccination à des fins médicales. Nous avons besoin d’une approche commune des certificats de vaccination et je me réjouis de la poursuite de notre coopération avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour développer cet outil à l’échelle mondiale. Les certificats de vaccination interopérables seront un outil important pour les citoyens au cours de la pandémie, mais aussi une fois que nous l’aurons surmontée.» Les lignes directrices sont le fruit de discussions et de réflexions au sein du réseau «Santé en ligne» et de premières consultations avec le comité de sécurité sanitaire, l’Agence européenne des médicaments (EMA) , le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l’OMS. Elles ciblent principalement la vaccination contre la COVID-19, mais pourraient servir de base à d’autres preuves de vaccination à l’avenir.

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