Coronavirus: la commission invite les états membres à prolonger jusqu’au 15 mai la restriction des déplacements non essentiels vers l’UE.

Coronavirus: la Commission invite les États membres à prolonger jusqu’au 15 mai la restriction des déplacements non essentiels vers l’UE
Le 8 avril 2020

Aujourd’hui, la Commission a invité les États membres de l’espace Schengen et les pays associés à l’espace Schengen à prolonger jusqu’au 15 mai la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE. L’expérience des États membres et d’autres pays exposés à la pandémie montre que les mesures appliquées pour lutter contre la propagation du virus doivent durer plus de 30 jours pour être efficaces. La Commission appelle à une approche coordonnée de la prolongation: l’action aux frontières extérieures ne peut être efficace que si elle est mise en œuvre par l’ensemble des États membres de l’UE et États de l’espace Schengen à toutes les frontières, sa fin étant fixée à la même date, et de manière uniforme.

La restriction des déplacements, ainsi que l’invitation à la prolonger, s’appliquent à la «zone UE+», qui comprend tous les États membres de l’espace Schengen (y compris la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie), ainsi que les quatre pays associés à l’espace Schengen (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse), soit 30 pays au total.

1. Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, a déclaré à ce propos: «Tous les États membres ont mis en œuvre avec succès des mesures de distanciation physique pour limiter les interactions sociales et ralentir la propagation du virus. La restriction des déplacements non essentiels des pays tiers vers l’UE complète ces mesures à nos frontières extérieures. Nous pouvons voir de premiers résultats encourageants, mais il est nécessaire de prolonger la restriction des déplacements afin de continuer à réduire les risques de poursuite de la propagation de la maladie. Nous sommes occupés à sécuriser notre maison et nous ne devons pas encore laisser la porte s’ouvrir.»

M^me Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, a ajouté: «La situation actuelle nous contraint de demander une prolongation de la restriction des déplacements non essentiels vers l’UE. Une action coordonnée est cruciale aux frontières extérieures, mais il nous faut aussi travailler ensemble aux frontières intérieures pour que notre marché intérieur continue de fonctionner correctement et que les produits vitaux tels que les denrées alimentaires, les médicaments et les équipements de protection puissent atteindre leur destination sans retard. Nous continuerons à aider les États membres dans tous ces domaines de travail.»

L’évaluation de la situation actuelle par la Commission montre une augmentation continue du nombre de nouveaux cas et de décès dans l’UE, ainsi que la progression de la pandémie hors de l’UE, y compris dans des pays depuis lesquels des millions de personnes se rendent habituellement chaque année dans l’UE. Dans ce contexte, il est nécessaire de prolonger la restriction des déplacements pour réduire les risques de poursuite de la propagation de la maladie.

Selon l’évaluation du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, le risque d’une augmentation de la transmission au sein de la population est modéré si des mesures d’atténuation sont en place, et très élevé si ces mesures sont insuffisantes, tandis que le risque que la capacité des systèmes de santé et d’aide sociale soit dépassée dans les prochaines semaines est jugé élevé, même en présence de mesures d’atténuation.

Depuis la mise en œuvre de la restriction des déplacements au cours de la seconde quinzaine de mars, le trafic de passagers aériens a été quasiment réduit à zéro, les vols restants étant principalement des vols de fret et des vols de rapatriement. On observe une tendance similaire du trafic de voyageurs dans d’autres modes de transport, tels que les transports par ferry, par autocar ou par chemin de fer.

La Commission continuera d’aider les États membres à mettre en œuvre la restriction des déplacements non essentiels vers l’UE, notamment par des discussions régulières en vidéoconférence avec les ministres de l’intérieur.

Toute prolongation supplémentaire de la restriction des déplacements au-delà du 15 mai devrait faire l’objet d’une nouvelle évaluation, sur la base de l’évolution de la situation épidémiologique.

Cette action parallèle et coordonnée aux frontières extérieures constituera un aspect essentiel d’une stratégie concertée de sortie de crise de l’Union et de la levée progressive des mesures de confinement en Europe.

Contexte

Le 16 mars 2020, la Commission a invité les chefs d’État ou de gouvernement à instaurer une restriction temporaire des voyages non essentiels vers l’UE pour une période initiale de 30 jours. Les dirigeants ont approuvé cet appel le 17 mars; l’ensemble des États membres de l’UE (à l’exception de l’Irlande) et des États tiers faisant partie de l’espace Schengen ont depuis lors pris des décisions nationales pour appliquer cette restriction en matière de déplacements.

La restriction des déplacements ne s’applique pas aux citoyens de l’UE, aux citoyens des États tiers faisant partie de l’espace Schengen et aux membres de leur famille, ni aux ressortissants de pays tiers qui sont résidents de longue durée dans l’UE, lorsqu’il s’agit de leur permettre de rentrer chez eux. En outre, afin de limiter au minimum l’incidence de cette mesure sur le fonctionnement de nos sociétés, les États membres ne devraient pas appliquer les restrictions à certaines catégories de voyageurs ayant une fonction ou un besoin essentiel. Les travailleurs essentiels, comme les médecins, infirmiers, autres professionnels de la santé, chercheurs et experts participant à la lutte contre le coronavirus, ainsi que les transporteurs de marchandises, les travailleurs frontaliers et les travailleurs saisonniers du secteur agricole, devraient continuer de pouvoir entrer dans l’UE.

Afin d’aider les États membres, la Commission a présenté, le 30 mars 2020, des orientations concernant la mise en œuvre des restrictions temporaires de déplacement, la facilitation des rapatriements en provenance du monde entier et le traitement des personnes forcées, en raison des restrictions de déplacement, de rester dans l’UE au-delà de leur durée de séjour autorisée.