Coronavirus: La Commission et le Fond européen d’investissement débloquent 8 milliards d’euros pour financer 100 000 PME et TPE
Coronavirus: la Commission et le Fonds européen d’investissement (entité du groupe BEI) débloquent 8 milliards d’euros pour financer 100 000 petites et moyennes entreprises
Bruxelles, le 6 avril 2020
La Commission européenne a débloqué 1 milliard d’euros au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), qui servira de garantie au Fonds européen d’investissement (FEI), faisant partie du Groupe Banque européenne d’investissement. Cela permettra au FEI d’émettre des garanties spéciales pour encourager les banques et d’autres bailleurs de fonds à octroyer des liquidités à au moins 100 000 PME et petites entreprises à moyenne capitalisation européennes frappées par l’impact économique de la pandémie de coronavirus, pour un financement disponible estimé à 8 milliards d’euros. L’annonce faite aujourd’hui répond à l’engagement pris dans la communication de la Commission du 13 mars visant à apporter une aide immédiate aux PME durement touchées, avec des fonds pouvant être versés dès le mois d’avril. Elle fait partie du train de mesures annoncé par le groupe BEI le 16 mars afin de mobiliser rapidement un soutien aux PME et aux entreprises à moyenne capitalisation européennes.
L’une des conséquences économiques immédiates de la pandémie de coronavirus est le manque soudain de liquidités auquel font face les petites et moyennes entreprises. Ces entreprises sont généralement les plus touchées en cas de crise, et il est essentiel de les soutenir en leur fournissant des liquidités suffisantes pour leur permettre de survivre à la crise. Toutefois, dans une situation de pénurie de liquidités, les banques ne sont pas encouragées à prêter de l’argent aux PME en raison d’une augmentation soudaine du risque perçu. C’est la raison pour laquelle des garanties de l’UE à l’appui de ces prêts sont nécessaires. À partir d’aujourd’hui, le FEI offre au marché des garanties soutenues par l’EFSI spécialement conçues pour contenir les effets de la pandémie sur les petites et moyennes entreprises et les petites entreprises à moyenne capitalisation.
Le vice-président exécutif de la Commission européenne pour une économie au service des personnes, M. Valdis Dombrovskis, s’est exprimé en ces termes: «Partout en Europe, nos entreprises éprouvent des difficultés. L’UE réagit rapidement pour tenter d’atténuer le choc et aider les petites et moyennes entreprises, qui sont particulièrement vulnérables. Aujourd’hui, la Commission et le Fonds européen d’investissement mettent à disposition 8 milliards d’euros de financement, apportant une aide de trésorerie immédiate aux PME en Europe touchées par la pandémie de coronavirus. Les fonds seront acheminés dès ce mois-ci, par l’intermédiaire des banques et bailleurs de fonds locaux, pour venir en aide aux entreprises les plus durement touchées par la crise.»
- Alain Godard, directeur général du FEI, a quant à lui déclaré: «En cette période de crise sans précédent, il est essentiel que les PME reçoivent le soutien dont elles ont besoin. Le FEI travaille activement afin d’apporter une réponse rapide et adéquate à la pandémie de COVID-19 et nous sommes heureux de lancer cette nouvelle initiative de 8 milliards d’euros avec la Commission aujourd’hui. Cette première étape est certes importante, mais le groupe BEI continuera d’œuvrer à la recherche de solutions supplémentaires pour répondre rapidement aux besoins de financement des entrepreneurs dans toute l’Europe.»
Le milliard d’euros débloqué par l’EFSI au titre du mécanisme de garantie des prêts du programme COSME et par le volet «Garanties pour les PME» du dispositif InnovFin au titre du programme Horizon 2020 permet au FEI de fournir des garanties d’un montant de 2,2 milliards d’euros aux intermédiaires financiers, ce qui libère 8 milliards d’euros de financements disponibles. Les garanties seront offertes par l’intermédiaire du FEI sur le marché, au moyen d’un appel à manifestation d’intérêt publié aujourd’hui qui s’adresse à plusieurs centaines d’intermédiaires financiers, principalement des banques et d’autres bailleurs de fonds. Les principales modalités de ces garanties seront les suivantes:
- accès simplifié et plus rapide à la garantie du FEI;
- couverture des risques plus élevée – jusqu’à 80 % des pertes potentielles sur les prêts individuels (par opposition à la norme de 50 %);
- accent mis sur les prêts de fonds de roulement dans l’ensemble de l’Union;
- conditions plus souples, y compris reports, rééchelonnements ou dispenses temporaires de remboursement.
Les nouvelles modalités seront accessibles tant aux nouveaux intermédiaires financiers qu’à ceux existants collaborant déjà avec le FEI, qui étendra les conditions spéciales à plus de cent mille entreprises bénéficiant de garanties au titre du mécanisme de garantie des prêts du programme COSME et du volet «Garanties pour les PME» du dispositif InnovFin.
Les prochaines étapes
À la suite de l’appel à manifestation d’intérêt publié aujourd’hui, les intermédiaires financiers ayant des accords FEI existants au titre de ces programmes COSME et InnovFin pourront accéder aux nouvelles garanties dès qu’ils en auront fait la demande. D’autres intermédiaires financiers peuvent accéder aux garanties à la suite d’une procédure de demande rapide. De cette manière, de nouveaux fonds pourront déjà commencer à être acheminés vers les entreprises durement touchées en avril. Les PME pourront s’adresser directement à leurs banques et à leurs bailleurs de fonds locaux participant au programme, qui figureront sur la liste www.access2finance.eu.
La Commission et le groupe BEI continueront de travailler à des mesures supplémentaires et utiliseront tous les outils à leur disposition pour aider à contenir la pandémie de coronavirus et à faire face à ses conséquences économiques.
Contexte
Pour débloquer 1 milliard d’euros du budget de l’UE, la Commission et le groupe BEI ont apporté une série d’amendements à leurs accords spécifiques.
Le Fonds européen d’investissement (FEI) fait partie du Groupe Banque européenne d’investissement. Sa principale mission est de soutenir les microentreprises et les PME européennes en leur facilitant l’accès aux financements. Il conçoit et met en œuvre des opérations de capital-risque et de capital de croissance, ainsi que des instruments de garantie et de microfinancement, ciblant spécifiquement ce segment du marché. À ce titre, il contribue à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de soutien à l’innovation, à la recherche et au développement, à l’esprit d’entreprise, à la croissance et à l’emploi.
COSME est le programme de l’UE pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) pour la période 2014-2020. Son budget total s’élève à 2,3 milliards d’euros. Au moins 60 % de cette somme sert à améliorer l’accès aux financements pour les PME en Europe, grâce à deux instruments financiers. Le mécanisme de garantie des prêts du programme COSME appuie les garanties et les contre-garanties accordées aux institutions financières afin de les aider à fournir plus de prêts et de crédits-bails aux PME. Le mécanisme de fonds propres pour la croissance du programme COSME contribue à fournir du capital-risque aux PME, principalement pendant les phases d’expansion et de croissance.
Horizon 2020 est le programme de l’Union en faveur de la recherche et l’innovation pour la période 2014-2020 et est doté d’un budget total de 77 milliards d’euros. Dans le cadre d’Horizon 2020, les instruments financiers InnovFin – Financement européen de l’innovation – visent à faciliter et à accélérer l’accès au financement pour les entreprises innovantes dans toute l’Europe. En particulier, le volet «Garanties pour les PME» du dispositif InnovFin accorde des garanties et des contre-garanties pour des emprunts allant de 25 000 à 7,5 millions d’euros, afin d’améliorer l’accès au financement des PME innovantes et des petites entreprises à moyenne capitalisation. Dans le cadre du volet «Garanties pour les PME» du dispositif InnovFin, un mécanisme géré par le FEI, les intermédiaires financiers (banques et autres établissements financiers) bénéficient d’une garantie couvrant une partie de leurs pertes liées aux financements couverts par ce mécanisme.
Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) est le pilier financier du plan d’investissement pour l’Europe, qui a été lancé en novembre 2014 afin d’inverser la tendance à la baisse des niveaux d’investissement et de placer l’Europe sur la voie de la reprise économique. Son approche innovante, fondée sur l’utilisation d’une garantie budgétaire de l’UE fournie au groupe BEI, permet de mobiliser des fonds publics et privés importants pour investir dans des secteurs stratégiques de l’économie européenne. Le plan d’investissement pour l’Europe a déjà généré plus de 460 milliards d’euros d’investissements et soutenu 1,1 million de jeunes entreprises et de PME dans toute l’Europe. Les derniers chiffres de l’EFSI par secteur et par pays sont disponibles ici.
