Paquet « Semestre Européen » du printemps: recommandations pour une réaction coordonnée à la pandémie de coronavirus.

Paquet «Semestre européen» du printemps: recommandations pour une réaction coordonnée à la pandémie de coronavirus
Le 20 mai 2020

La Commission a proposé aujourd’hui des recommandations par pays qui fournissent à tous les États membres de l’UE des orientations en matière de politiques économiques dans le contexte de la pandémie de coronavirus et mettent l’accent sur les problèmes les plus urgents posés par la pandémie ainsi que sur la relance d’une croissance durable.

Les recommandations s’articulent autour de deux objectifs: il s’agit, à court terme, d’atténuer les graves conséquences socio-économiques de la pandémie de coronavirus et, à court et à moyen terme, de parvenir à une croissance durable et inclusive qui facilite la transition écologique et la transformation numérique.

Un paquet «Semestre européen» redéfini

La stratégie annuelle pour une croissance durable a présenté la stratégie de croissance de la Commission, qui repose sur la promotion de la durabilité compétitive dans l’objectif de créer une économie qui soit au service des personnes et de la planète. Avec l’apparition de la crise liée au coronavirus, cette stratégie garde une importance capitale. Les recommandations couvrent les quatre dimensions de la durabilité compétitive, à savoir la stabilité, l’équité, la viabilité environnementale et la compétitivité, et accordent une attention particulière à la santé. Les recommandations traduisent également la volonté de la Commission d’intégrer les objectifs de développement durable des Nations unies dans le Semestre européen, ces objectifs constituant un cadre intégré englobant les préoccupations en matière de santé publique ainsi qu’en matière sociale, environnementale et économique.

Les recommandations abordent des questions telles que l’investissement dans la santé publique et la résilience du secteur de la santé, la préservation de l’emploi par un soutien au revenu des travailleurs touchés, l’investissement dans le capital humain et les compétences, le soutien au secteur des entreprises (en particulier aux petites et moyennes entreprises) et la lutte contre la planification fiscale agressive et le blanchiment de capitaux. La reprise et l’investissement doivent aller de pair, pour refaçonner l’économie de l’UE face aux transitions numérique et écologique.

Les recommandations par pays en matière budgétaire sont, cette année, de nature qualitative et s’écartent des obligations budgétaires qui s’appliqueraient normalement. Elles tiennent compte de l’activation de la clause dérogatoire générale et recommandent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre la pandémie, soutenir l’économique et favoriser la reprise par la suite. Lorsque les conditions économiques le permettront, les politiques budgétaires devraient viser à parvenir à des positions budgétaires à moyen terme prudentes et à garantir la soutenabilité de la dette, tout en renforçant les investissements.

Suivi de la situation budgétaire

La Commission a également adopté des rapports au titre de l’article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour tous les États membres, à l’exception de la Roumanie, qui relève déjà du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance.

La Commission est tenue d’établir ces rapports pour les États membres qui prévoient eux-mêmes, pour des raisons liées au coronavirus, de dépasser la limite de déficit de 3 % en 2020 ou dont la Commission prévoit qu’ils franchiront cette limite. Les rapports concernant la France, la Belgique, Chypre, la Grèce, l’Italie et l’Espagne évaluent également le respect, par ces États membres, du critère de la dette en 2019, sur la base de données confirmées, validées par Eurostat.

Ces rapports tiennent compte des effets négatifs de la pandémie de coronavirus sur les finances publiques nationales. Compte tenu du niveau exceptionnel d’incertitude lié aux conséquences budgétaires et macroéconomiques sans précédent de la pandémie, la Commission estime qu’en l’état actuel des choses, il n’est pas opportun de décider s’il y a lieu de soumettre des États membres à la procédure pour déficit excessif.

Prochaines étapes

Une réaction économique coordonnée à l’échelle européenne est indispensable pour relancer l’activité économique, atténuer les dommages causés au tissu économique et social et réduire les écarts et les déséquilibres. Le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques et des politiques de l’emploi constitue donc un élément essentiel de la stratégie de reprise.

Dans ce contexte, la Commission invite le Conseil à approuver ces recommandations par pays et les États membres à les mettre en œuvre intégralement dans les délais prévus.

Les membres du Collège ont déclaré:

  1. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, s’est exprimé en ces termes: «Tel un astéroïde, le coronavirus a heurté de plein fouet l’économie européenne. Le présent paquet «Semestre européen» du printemps a été remodelé et rationalisé de manière à guider nos États membres à travers la tempête. Dans l’immédiat, notre objectif est d’investir dans la santé publique et de protéger l’emploi et les entreprises. Lorsque la reprise se profilera, le Semestre sera essentiel pour mettre en place une stratégie coordonnée qui permettra de remettre nos économies sur la voie d’une croissance durable et inclusive – Nul ne devrait être laissé pour compte. Nous avons également besoin de réformes pour améliorer la productivité et l’environnement dans lequel les entreprises évoluent. Dès que les conditions le permettront, nous devrons trouver un compromis entre réaliser la viabilité budgétaire et stimuler les investissements.»
  2. Nicolas Schmit, commissaire à l’emploi et aux droits sociaux, a pour sa part déclaré: «Soutenir les travailleurs, renforcer la protection sociale, lutter contre les inégalités et garantir aux personnes le droit de développer leurs compétences, telles sont les priorités absolues de notre réaction à la crise sur le plan économique, ainsi que des mesures visant à garantir des transitions écologique et numérique inclusives. Ce n’est qu’ensemble que nous pourrons atteindre ces objectifs. Le socle européen des droits sociaux reste la boussole qui nous guidera dans nos efforts. La reprise après le coronavirus doit favoriser la résilience et une convergence ascendante en plaçant les citoyens au premier plan.»
  3. Paolo Gentiloni, commissaire à l’économie, a quant à lui ajouté: «La pandémie de coronavirus et les mesures qui ont dû être prises pour lutter contre la propagation du virus ont porté un coup dur aux économies européennes. Les recommandations reflètent cette situation sans précédent. Aujourd’hui, les priorités consistent à renforcer nos soins de santé, à soutenir nos travailleurs et à sauver nos entreprises. Néanmoins, les problèmes que nous avions à affronter avant cette crise n’ont pas disparu. Ainsi, si nous nous projetons vers l’avenir, nos investissements et nos réformes doivent rester axés sur la réussite des transitions écologique et numérique et sur la recherche de l’équité sociale. Cela signifie aussi que tout un chacun doit payer sa part: il ne saurait y avoir de place pour la planification fiscale agressive au sein d’une Europe solidaire et équitable.»

Rapports de surveillance concernant la Grèce, l’Espagne et Chypre

La Commission a adopté le sixième rapport sur la Grèce au titre du cadre de surveillance renforcée. Ce rapport conclut que, vu les circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de coronavirus, la Grèce a pris les mesures nécessaires pour honorer ses engagements de réforme spécifiques arrivés à échéance.

La Commission a également adopté les rapports de surveillance post-programme pour l’Espagne et Chypre.

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