COMMUNIQUÉ DE PRESSE Représentation en France de la Commission européenne
La Commission approuve une aide française de 110 millions d’euros pour des infrastructures dans le port du Havre
Bruxelles, le 29 avril 2025
La Commission européenne a approuvé, en vertu des règles de l’UE relatives aux aides d’État, une aide publique française à l’investissement d’environ 110 millions d’euros pour la construction d’un chenal permettant un accès direct aux terminaux de conteneurs en eau profonde du port du Havre.
Ce chenal, situé entre la Seine et « Port 2000 » — une infrastructure du port du Havre intégrée au réseau transeuropéen de transport (RTE)— sera protégé par une digue.
Cette aide, sous forme de subventions, s’élèvera à 110 millions d’euros, pour un coût total d’investissement estimé à 197 millions d’euros.
L’aide vise à permettre à un plus grand nombre de navires d’avoir un accès direct à Port 2000 afin de réaliser un transfert modal plus important du trafic routier de conteneurs vers les voies navigables intérieures. Cela contribuera à la décarbonisation, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’allègement de la congestion routière, ainsi qu’à la diminution de la pollution sonore et des accidents de la route.
La Commission a évalué l’aide d’État de la France au regard des règles de l’UE, et notamment de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’UE, qui autorise les États membres à soutenir le développement de certaines activités économiques sous certaines conditions.
La Commission a estimé que la mesure favoriserait les objectifs communs en matière de transport et d’environnement sans fausser indûment la concurrence dans le marché intérieur. En outre, l’aide est proportionnée car elle ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour réaliser le projet. Enfin, la Commission a conclu que les effets positifs de la mesure l’emportent sur les éventuels effets négatifs en termes de distorsion de la concurrence ou du commerce entre les États membres éventuellement provoquée par l’intervention publique. Sur cette base, la Commission a autorisé l’aide d’État.
La version non confidentielle de la décision adoptée aujourd’hui sera publiée sous le numéro SA.115739 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.
