Aides d’État: la Commission autorise une garantie de l’État français d’un prêt de 71 millions d’euros en faveur de équipementier automobile NOVARES dans le contexte de la pandémie du coronavirus.
Aides d’Etat: la Commission autorise une garantie de l’Etat français d’un prêt de 71 millions d’euros en faveur de l’équipementier automobile NOVARES dans le contexte de la pandémie du coronavirus
Bruxelles, le 27 mai 2020
La Commission européenne a approuvé une mesure d’aide sous forme d’une garantie individuelle de l’Etat français d’un prêt de 71 million d’euros en faveur du groupe NOVARES afin d’atténuer l’impact de la pandémie du coronavirus sur l’entreprise. La Commission a examiné la mesure au regard de l’encadrement temporaire aides d’Etat, adopté le 19 mars 2020 et modifié le 3 avril et 8 mai 2020. Le groupe NOVARES fournit des solutions plastiques pour moteurs et véhicules automobiles. Il est implanté dans 23 pays à travers le monde. Comme suite aux mesures de confinement adoptées par ses pays hôtes afin de contenir la propagation du coronavirus, NOVARES a dû fermer ses usines les unes après les autres, jusqu’à n’avoir plus que cinq sites en opération partielle sur 45. Cet arrêt quasi-total de la production a provoqué une chute drastique de son chiffre d’affaires et entraîné un important besoin de liquidités. La mesure notifiée par la France prendra la forme d’une garantie d’Etat couvrant 90% d’un prêt de 71 millions d’euros, à octroyer à NOVARES par un pool de banques commerciales. Le prêt procurera à NOVARES les liquidités nécessaires afin de traverser cette période difficile jusqu’à la reprise attendue des ventes avec la levée progressive des restrictions imposées. Le prêt vient compléter d’autres financements de marché pour des montants équivalents qui visent à soutenir la continuité de l’entreprise. La Commission a conclu que la garantie de l’Etat remplit toutes les conditions de l’encadrement temporaire et représente dès lors un moyen nécessaire, proportionnel et approprié pour remédier à une sérieuse perturbation dans l’économie, conformément à l’article 107(3)b du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. De plus amples informations sur l’encadrement temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face à l’impact économique de la pandémie de coronavirus sont disponibles ici. La version non-confidentielle de la décision sera publié dans le registre public des aides d’Etat sur le site web de la Commission sous la référence SA.57405.
