Europe : évitons la guerre de sécession !

Extrait de l’Edition nationale de Ouest-France du 01 avril 2020

L’Union européenne est aujourd’hui à un tournant de son histoire ; elle a le choix entre la poursuite d’une coopération intergouvernementale, dont elle a atteint les limites, et une plus forte intégration dotée d’une nouvelle gouvernance.

Dans le contexte géopolitique actuel, marqué par « l’América first » et l’irrésistible ascension de la Chine, l’Europe doit avoir pour ambition d’affirmer ses valeurs et de défendre ses intérêts économiques et stratégiques.

Le dernier Conseil des Chefs d’Etats et de gouvernements qui s’est tenu par visio-conférence a relancé la division entre les « Nordistes » ( Allemagne , Autriche, Pays-Bas ) et les « Sudistes » au sujet de la mise en place des coronabonds censés remédier à l’accroissement des dettes publiques liées aux mesures de soutien aux économies des pays membres.

Lorsqu’elle a osé le transfert de souveraineté, l’Europe a réussi au-delà des espérances. L’Union monétaire en est l’exemple le plus probant même si la construction souffre d’un vice de forme initial dû à l’absence d’instrument budgétaire de convergence entre les pays membres de la zone euro. L’euro est aujourd’hui une monnaie forte et reconnue au niveau mondial.

Ses valeurs, inscrites dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ne seront reconnues et respectées que si elle acquiert le statut de grande puissance lequel suppose un transfert de souveraineté dans les domaines qui ne peuvent être exercés efficacement qu’au niveau européen, selon le principe même de subsidiarité qui est à la base de la construction européenne.

Ses intérêts économiques ne seront défendus que si ses pays membres se dotent d’une véritable politique industrielle et de recherche-développement exercée au niveau de l’Union ou par le biais de la coopération renforcée prévue à l’article 20 du Traité sur l’Union européenne.

Il en est de même pour la politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers. Il s’agit déjà d’une compétence exclusive de l’Union mais elle doit avoir pour objectif constant d’appliquer le principe de réciprocité.

La politique de l’énergie et tout naturellement la politique de l’environnement devraient figurer dans le noyau dur des transferts de souveraineté car elles ne peuvent être efficacement gérées qu’au niveau de l’Union et elles lui permettraient de jouer un rôle leader au niveau mondial.

L’Europe de la défense est plus que jamais nécessaire et ne doit pas se restreindre à la coopération des industries de la défense mais doit s’étendre à la mise en place d’un commandement intégré ; ce qui suppose évidemment un transfert de souveraineté.

Ces nouvelles compétences exclusives nécessiteront des moyens budgétaires renforcés obtenus par transferts des budgets nationaux en respectant la neutralité fiscale pour le contribuable. L’idéal étant évidemment de financer le budget de l’Union par une fiscalité propre se substituant partiellement aux impôts nationaux.

Des économies budgétaires devront également être nécessaires au niveau de l’Union par l’abandon de politiques pouvant être plus efficacement gérées au niveau des Etats membres.

Transferts de souveraineté, capacités budgétaires adaptées, extension du vote à la majorité qualifiée dans des domaines qui exigent aujourd’hui l’unanimité des Etats membres constitueront les moyens à la disposition d’une nouvelle gouvernance pour affirmer les ambitions européennes.

Les chefs d’Etats et de gouvernements chercheront, vraisemblablement, à freiner cette évolution dans leur propre intérêt. La mutation ne pourra alors venir que de la seule volonté des citoyens européens.

Mais, il y a urgence car, comme le disait fort bien Talleyrand : « qui n’a pas les moyens de ses ambitions a tous les soucis ».

Bernard BONNO

Conférencier Team Europe auprès de la Commission européenne

Administrateur de la Maison de l’Europe de Rennes et de Haute-Bretagne

Auteur de « l’Europe en héritage »